Conditions générales de vente

Découvrez nos conditions générales de vente qui vous protègent lorsque vous achetez nos publications.

La société CKCL Conseil, SARL au capital social de 7 500 €, dont le siège social est situé au 332 rue Lecourbe 75015 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 485 285 357, ci après dénommée « l’éditeur », propose ses publications à la vente à l’auteur de la commande, ci après dénommé « le client ».

Ventes au numéro et abonnements

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente des publications de l’éditeur, qu’il s’agisse des magazines ou des cahiers pratiques. Elles régissent les ventes sur le site internet www.accueillir-magazine.com. Elles prévalent sur tout document émanant du client sauf condition expresse convenue d’un commun accord entre l’éditeur et le client. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis sous réserve de faire apparaître clairement ces modifications sur le site.

Article 2 : Vente des publications

Pour les magazines, la vente au numéro consiste en la livraison d’un numéro unique, les offres spéciales en la livraison en une fois d’un ensemble d’anciens numéros, les abonnements en la vente de numéros successifs sur une durée donnée (un an, deux ans…). Il n’est pas possible de suspendre un abonnement en cours. Pour les cahiers pratiques, la vente consiste en la livraison d’un ouvrage unique. Les éventuelles ruptures de stocks des publications sont mentionnées sur le site internet et ne sauraient en conséquence être imputées à l’éditeur.
En cas de trop versé, la différence est remboursée, par chèque ou par virement bancaire, dans un délai de 30 jours.

Article 3 : Commande

La commande entraîne acceptation des tarifs et des présentes conditions générales de vente sans limitation. Le client peut passer ses commandes de publications, par courrier au 332 rue Lecourbe 75015 Paris, sur internet : www.accueillir-magazine.com ou par téléphone au 01 48 00 99 28. La vente n’est conclue qu'à compter du paiement de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de sa commande, engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’éditeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il peut être de livrer la commande. Par ailleurs, l’éditeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Pour toute information, il est possible de contacter l’éditeur aux horaires de bureau du lundi au vendredi au 01 48 00 99 28 au prix d’une communication téléphonique normale.

Article 4 : Prix

Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis. Pour les magazines, les prix indiqués en euros sont toutes charges comprises, y compris frais de port et TVA et l’éditeur garantit le maintien du tarif d’abonnement pendant toute la durée de l’abonnement. Pour les cahiers pratiques, les frais de port sont facturés en sus. Il existe des tarifs pour la France métropolitaine, les DOM, les TOM et la zone euro. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, aux DOM/TOM et à la zone euro, l’éditeur communique le tarif à la demande du client et la vente sur le site internet n’est pas possible. Les frais de douanes et les taxes locales, s’il y a lieu, sont à la charge du destinataire qui en fait son affaire.

Article 5 : Paiement

Le prix est payable en totalité en un seul versement à la commande. Le client dispose de plusieurs moyens de paiement. Pour les commandes sur le site internet, par téléphone, le client doit régler par carte bancaire. Pour les commandes par courrier, le client peut régler par carte bancaire mais également par virement ou par chèque bancaire ou postal libellé en euros à l'ordre de CKCL Conseil et compensable en France. Les éventuels frais de virement sont à la charge du client.

Article 6 : Livraison

Que le client commande de France ou de l'étranger, l’éditeur livre les publications à domicile par voie postale à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de validation de la commande, de préparation de l’envoi et le délai postal. En France métropolitaine, le délai limite de livraison est de deux semaines à compter de la date de commande sauf cas de force majeure. Pour les autres destinations, le délai limite de livraison est de trois semaines à compter de la date de commande sauf cas de force majeure. L’éditeur ne pourra voir sa responsabilité engagée dans le cas d’un retard de livraison lié aux postes françaises ou étrangères.

Article 7 : Dégradation et non-réception

Les commandes voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier l’envoi à l'arrivée. Il dispose d'un délai d’une semaine pour faire d'éventuelles réclamations ou réserves en cas de dégradation et d’un délai de trois mois en cas de non-réception de sa commande.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20-2, le droit de rétractation n’est pas applicable. Ceci étant, dans le cas particulier des abonnements, l’éditeur fait bénéficier son client d’une garantie de satisfaction. Le client qui, après réception de son premier numéro et sous réserve que les autres numéros n’aient pas été déjà envoyés, peut demander à résilier son abonnement dans un délai de sept jours à compter de la livraison. Il est procédé à un remboursement partiel de façon à ce que le client ne supporte que le prix du numéro envoyé sur la base du tarif de la vente au numéro. Dans ce cas, la différence est remboursée, par chèque ou par virement bancaire, dans un délai de 30 jours.

Article 9 : Transfert de propriété

Le transfert de propriété des publications au profit de l'acquéreur n’est réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Article 10 : Droit d'accès et de rectification

L’éditeur traite toutes les informations concernant le client avec la plus stricte confidentialité. Lors des achats, l’éditeur ne demande que les informations indispensables pour mener à bien les opérations de facturation et de livraison. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. C'est ainsi que tout client peut demander la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant. Pour toute question concernant la protection des données personnelles, le client peut envoyer un courriel à info@accueillir-magazine.com ou écrire par courrier simple à l'adresse suivante : CKCL Conseil, 332 rue Lecourbe 75015 Paris.

Article 11 : Responsabilité

Le contenu éditorial des publications respecte la législation française en vigueur. L’éditeur décline toute responsabilité si la publication ne respecte pas la législation du pays de livraison. L’éditeur se dégage de toute responsabilité pour inexécution du contrat en cas de force majeure.

Article 12 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents et les litiges éventuels entre commerçants sont attribués à la compétence territoriale du Tribunal de Commerce de Paris.