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A savoir

Commerçant

Un commerçant est une personne qui effectue des actes de commerce et en fait sa profession habituelle.

Le Code de Commerce définit le commerçant par le fait qu’il effectue des actes de commerce et en fait son métier.  L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est obligatoire pour les commerçants personnes physiques et pour les sociétés commerciales.