Baisse de la TVA dans la restauration

Rubrique Gestion

Après plusieurs années d’attente, la TVA a baissé dans la restauration, les petits déjeuners et les tables d’hôtes peuvent être concernées surtout lorsque les maisons d’hôtes proposent des forfaits ou des tarifs demi-pension. Les conditions à respecter sont strictes si l’on ne veut pas risquer un redressement lors d’un contrôle fiscal par la suite.

n° 22 - Pour accompagner notre article Table d’hôtes et petit déjeuner, mise en place de la TVA à taux réduit Instruction fiscale portant sur la baisse de la TVA dans la restauration Bulletin officiel des impôts N°65 du 30 juin 2009
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/3capub/textes/3c409/3c409.pdf