Formulaire de déclaration en mairie des chambres d'hôtes et gîtes

Rubrique Gestion

Pour la déclaration en mairie des chambres d'hôtes, voir notre article spécial décret n° 11
Le formulaire Cerfa N° 13566*01 pour la déclaration en mairie de location de chambre d'hôtes est disponible sur le site du Ministère du Tourisme.
Téléchargement du formulaire

Pour la déclaration en mairie des gîtes et locations meublées de tourisme, voir notre article  n° 26
Le formulaire Cerfa N° 14004*01 pour la déclaration en mairie de location de gîtes et locations meublées est disponible sur le site du Ministère du Tourisme.
Téléchargement du formulaire