Les CERFA

  • Pour la déclaration en mairie des chambres d'hôtes, le formulaire Cerfa
  • Pour la déclaration en mairie des gîtes et locations meublées de tourisme, le formulaire Cerfa
  • Servir une boisson alcoolisée à ses hôtes obéit à certaines règles liées à la santé publique. Les licences dépendent du type de boissons et de leur degré d'alcool, le formulaire
  • Cerfa permettant la Déclaration concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d'origine animale
  • Cerfa de fin de dispense d'immatriculation de l'auto-entrepreneur