Les réglementations de la maison d'hôtes

Parce que quelle que soit l'activité, il y a toujours un texte de loi à ne pas rater !

 

Comment repérer la construction de chambres d’hôtes ? – actualité : n°28 juillet / août 2010
Se faire aider – 1 page n°27 mai / juin 2010
Encaisser des arrhes depuis l’étranger – 1 page n°27 mai / juin 2010
Permis d’exploitation pour les licences boissons, fin d’exclusivité – actualité : n°27 mai / juin 2010
La dissimulation d’activité plus lourdement sanctionnée – actualité n°26 mars / avril 2010
Auto-entrepreneurs, des changements en 2010 – actualité n°26 mars / avril 2010
Organisation de séjours, fixation des niveaux de garantie : – actualité n°26 mars / avril 2010
La redevance SACEM s’applique – actualité n°26 mars / avril 2010
Annulations et interruptions de séjour : y faire face – Dossier 6 pages : n°26 mars / avril 2010
Petit déjeuner maison, bientôt la fin ? – 1 page : n°26 mars / avril 2010
Chaudières, de nouvelles modalités – 1 page : n°25 janvier / février 2010
Les piscines naturelles sont des piscines – actualité : n°25 janvier / février 2010
Contrats et lettres : Fournisseur d’accès internet – 2/3 page : n°25 janvier / février 2010
Vente de séjours, la fin des licences – 1 page : n°25 janvier / février 2010
Maison d’hôtes, chalet d’hôtes, B&B..., les appellations se multiplient – 2/3 page : n°24 novembre / décembre 2009
Tout un chacun a un droit à l’image – 1 page : n°23 septembre / octobre 2009
Déclaration en mairie et sanctions, décret en préparation – actualité : n°23 septembre / octobre 2009
Alarmes de piscine, révision de la norme – actualité : n°23 septembre / octobre 2009
Des précisions sur l’accessibilité des ERP existants – actualité : n°22 juillet / août 2009
Puis-je refuser les grosses coupures ? – 1 page : n°22 juillet / août 2009
Mise en place du TESE – actualité : n°22 juillet / août 2009
Demandeur d’emploi et micro-social – actualité : n°21 Mai / Juin 2009
120 000 auto-entrepreneurs déclarés – actualité : n°21 Mai / Juin 2009
Un logiciel de gestion pour les auto-entrepreneurs – actualité : n°21 Mai / Juin 2009
TVA à 5,5% – actualité : n°21 Mai / Juin 2009
Installation d’HLL et assainissement – actualité : n°20 Mars / Avril 2009
Le médiateur du crédit agit pour les TPE – actualité : n°20 Mars / Avril 2009
Forages et puits, nouvelles règles – actualité : n°20 Mars / Avril 2009
Permis d’exploiter, faut-il se déclarer avant avril 2009 ? – 1 page : n°20 Mars / Avril 2009
Se faire conseiller gratuitement – 2/3 page : n°20 Mars / Avril 2009
Auto-entrepreneur, quelques précisions : y aura-t-il un report ? Le statut du conjoint – 1 page : n°20 Mars / Avril 2009
Auto-entrepreneur, des lecteurs nous questionnent – 1 page : n°20 Mars / Avril 2009
Chèque-vacances, le fonctionnement – 1 page : n°20 Mars / Avril 2009
Auto-entrepreneur, simulations et mode d’emploi — actualité : n°19 Janvier / Février 2009
Auto-entrepreneur : Gîtes de France veut un délai
— actualité : n°19 Janvier / Février 2009
Auto-entrepreneur, informations en ligne — actualité : n°19 Janvier / Février 2009
HLL (habitation légère de loisir) , êtes-vous en règle ? — actualité : n°19 Janvier / Février 2009
Protection du professionnel lors de démarchage à domicile — actualité : n°19 Janvier / Février 2009
Travaux de conformité dans les ERP de 5e catégorie 1/2 page : n°19 Janvier / Février 2009
Hervé Novelli, interview exclusive sur les réglementations de la chambre d'hôtes — 2 pages : n°19 Janvier / Février 2009
S'immatriculer ou ne pas s’immatriculer au RCS ! – 1 page : n°18 Novembre / Décembre 2008
Particuliers & propriétaires immatriculés au RCS : 3 questions à se poser avec le statut d’auto-entrepreneur – 1 page : n°18 Novembre / Décembre 2008
L’assainissement des eaux usées – 1/2 page : n°17 Septembre / Octobre 2008
Le statut d’auto-entrepreneur, menace ou opportunité ? – 1 page : n°17 Septembre / Octobre 2008
Vente de maison, le propriétaire doit rendre ses subventions au Conseil Régional – 1 page : n°17 Septembre / Octobre 2008
Refuser une réservation sans tomber sous le coup d'un refus de vente – 1 page : n°16 Juillet / Août 2008
Licences boissons et restauration, les règles à respecter. Interview exclusive d'une inspectrice des Douanes – 2 pages : n°16 Juillet / Août 2008
Bientôt un statut pour les très petites entreprises (actualité) – n°16 Juillet / Août 2008
Les détecteurs avertisseurs de fumées seront-ils obligatoires ? – 1 page : n°15 Mai / Juin 2008
Quelle responsabilité en cas de vol ? – 1 page : n°15 Mai / Juin 2008
Suis-je obligé de m’immatriculer au RCS ? – 1 page : n°13 Janvier / Février 2008
SACEM et droits d’auteur : suis-je en règle ? – 2 pages : n°13 Janvier / Février 2008
Classement, comment ça marche ? – 1 page : n°12 Novembre / Décembre 2007
Note ou facture, respecter le formalisme – 2 pages : n°12 Novembre / Décembre 2007
Spécial Décret « chambres d’hôtes » – 4 pages : n°11 Septembre / Octobre 2007
Faire face à un contrôle de la DGCCRF – 2 pages : n°10 Juillet / Août 2007
Immobilier, les sept points du diagnostic technique – 1/2 page : n°9 Mai / Juin 2007
Le bouclier social : une solution pour certaines maisons d’hôtes – 1 page : n°9 Mai / Juin 2007
L’annulation de séjour – 1 page : n°9 Mai / Juin 2007
Le conjoint doit désormais opter pour un statut – 1/2 page : n°8 Mars / Avril 2007
Envoyer une lettre recommandée – 1 page : n°7 Janvier / Février 2007
Travaux et démarches administratives – 1/2 page : n°6 Novembre / Décembre 2006
Pratiques anticoncurrentielles : des actions de groupe bientôt possibles ! – 1/2 page : n°6 Novembre / Décembre 2006
La publicité mensongère – 1 page : n°6 Novembre / Décembre 2006
ERP et Sécurité incendie – 6 pages : n°6 Novembre / Décembre 2006
Les pratiques discriminatoires – 1 page : n°5 Septembre / Octobre 2006
Le refus de vente – 1 page : n°5 Septembre / Octobre 2006
Monter une association – 1 page : n°5 Septembre / Octobre 2006
Faire face à un chèque impayé – 1 page : n°4 Juillet / Août 2006
Les ventes au déballage – 1/2 page : n°4 Juillet / Août 2006
Force majeure – 1/2 page : n°4 Juillet / Août 2006
Prudence avant de signer – 1 / 4 page : n°4 Juillet / Août 2006
Boissons : nouvelle formation obligatoire – 1 page : n°3 Mai / Juin 2006
Accueil et handicap – 6 pages : n°2 Mars / Avril 2006
Quand devient-on commerçant ? – 1 page : n°2 Mars / Avril 2006
Arrhes, acomptes ou avances ? – 1 page : n°1 Janvier / Février 2006
Le CESU en quelques mots – 1/2 page : n°1 Janvier / Février 2006
Le chèque emploi TPE – 1 page : n°1 Janvier / Février 2006
Injonction de faire – 1/2 page : n°1 Janvier / Février 2006