Définition

Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes à titre onéreux pour une ou plusieurs nuitées. L'habitant doit assurer l’accueil et proposer la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. La location est assortie, au minimum, de la fourniture du linge de maison.
Voir notre article « Spécial décret » dans le n°11 d’Accueillir Magazine

Capacité

L’habitant peut ouvrir un nombre maximal de cinq chambres d’hôtes pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes.

Déclaration préalable

L’habitant doit déclarer son activité de chambre d’hôtes au maire de la commune du lieu de l'habitation concernée en remplissant un formulaire Cerfa (lien disponible depuis notre boîte à outils). Cette déclaration fait l'objet d'un accusé de réception et l’habitant est inscrit sur un registre consultable en mairie.

Statut du propriétaire et immatriculation au Registre du Commerce

Les habitants qui exercent l’activité de chambre d’hôtes de façon habituelle et en font profession doivent s’immatriculer contrairement à ceux qui font cela de façon accessoire en complément d’une autre activité habituelle. Ce sujet est toutefois sous les feux de l'actualité et doit faire l'objet d'une vigilance particulière.
Ce choix fait, ils doivent ensuite choisir un régime fiscal (micro ou réel).
Voir notre article « le régime fiscal des chambres d’hôtes » dans le n°8 d’Accueillir Magazine et notre article « Suis-je obligé de m’immatriculer ? » dans le n°13 d'Accueillir Magazine

Normes d’hygiène

Chaque chambre d'hôte donne accès à une salle d'eau et à un WC. Elle ne doit pas présenter de risque manifeste au regard de la sécurité et de la santé des hôtes et être pourvue des équipements permettant un séjour normal.
Voir Accueillir Magazine n°11

Normes de sécurité

De façon générale, tout local dans lequel des personnes sont admises constitue un Etablissement Recevant du Public. Lorsqu’il s’agit de chambres chez l'habitant, dès lors que le nombre de chambres offertes en location est supérieur à cinq, la maison est considérée comme ERP. Les constructeurs, propriétaires et exploitants des ERP sont tenus de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes.
Voir notre article « Spécial décret » dans le n°11 d’Accueillir Magazine et notre dossier « Sécurité incendie » dans le n°6 d’Accueillir Magazine

Table d’hôtes

La table d’hôtes diffère d’un restaurant pour plusieurs motifs. Elle est réservée aux hôtes qui sont hébergés, les convives mangent tous à la même table, ils partagent le repas des propriétaires.
Voir notre article « Faire face à un contrôle de la DGCCRF » dans le n°10 d’Accueillir Magazine

Licences

Pour servir des boissons lors des repas, l’habitant doit être titulaire de la licence boisson du 1er groupe pour le petit déjeuner et de la licence restaurant pour la table d’hôtes (petite licence ou grande licence).
Voir notre article « Licences boissons » dans le n°3 d’Accueillir Magazine ainsi que l'interview exclusive d'une inspectrice des douanes dans le n°16

Protection du consommateur

Les prix des chambres d’hôtes et de table d’hôtes doivent être affichés à l’extérieur de la maison, à l’intérieur du bâtiment près de l’entrée et derrière la porte d’entrée de chaque chambre. Une note doit être remise à chaque client.
Voir nos articles « Faire face à un contrôle de la DGCCRF » dans le n°10 d’Accueillir Magazine et « Note ou facture, un certain formalisme à respecter » dans le n°12 d’Accueillir Magazine

Cette liste de démarches ne saurait être exhaustive. Selon son projet, le créateur peut être soumis à des règles complémentaires : contrôle sanitaire de la piscine, redevance pour les postes de télévision, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager…

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