Les députés taxent tous les loueurs de chambres d’hôtes
Communiqué de presse du 2 novembre 2010
Lors des débats parlementaires sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, les députés ont amendé le texte gouvernemental pour ajouter les loueurs de chambres d’hôtes à la liste des professionnels relevant obligatoirement de l’Assurance Maladie.
Sécurité sociale, les députés taxent tous les loueurs de chambres d'hôtes
Communiqué de presse du 2 novembre 2010
Lors des débats parlementaires sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, les députés ont amendé le texte gouvernemental pour ajouter les loueurs de chambres d’hôtes à la liste des professionnels relevant obligatoirement de l’Assurance Maladie. Le projet de loi a été adopté ce jour, mardi 2 novembre, par l’Assemblée Nationale en première lecture (texte adopté n° 553). Dès 2011, l’ensemble des loueurs de chambres d'hôtes pourrait donc être soumis au régime social et aux cotisations sociales des auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants. Pour de très nombreux loueurs non professionnels, cela signifie une forte hausse de leurs dépenses.
A titre d'exemple, l’impact est évalué à 1 700 € de cotisations sociales supplémentaires pour un chiffre d’affaires annuel de 20 000 euros (soit 12% du chiffre d’affaires au lieu de 3,5% en 2010). Rappelons que l’activité de chambres d’hôtes est souvent de type patrimonial. Elle permet à de nombreux propriétaires de faire face aux taxes locales et charges d’entretien de leur maison. Les perspectives de revenus sont faibles compte-tenu d’un nombre de chambres limité et d’une activité le plus souvent très saisonnière. Le texte voté par les députés a pour objectif d’accroître les ressources de la sécurité sociale. Il peut cependant encourager le développement d’activités non déclarées et conduire à la cessation d’activité de nombreux loueurs de chambres d’hôtes, ce qui peut peser sur l’économie touristique de nombreux territoires. L’examen du texte va se poursuivre en novembre au Sénat.
