Taxe professionnelle
Quelques réponses - Définitions pour chambres hôtes
La taxe professionnelle est un impôt local dû par toute personne physique ou morale qui exerce une activité professionnelle non-salariée à titre habituel. La taxe professionnelle est calculée à partir de la valeur locative des immobilisations dont a disposé le redevable pour les besoins de son activité. Les terrains, bâtiments et aménagements, les installations, les équipements et biens mobiliers sont concernés dès lors qu’ils sont affectés à un usage professionnel.
En 2010, la taxe professionnelle a été remplacée par la contribution économique territoriale.
