Ressources pour les loueurs de chambres d'hôtes, gîtes, meublés de tourisme et insolite
Des outils nécessaires pour les loueurs, montant des taxes de séjour, cotisation foncière des entreprises, plus-values immobilières
Taxe de séjour - barême 2024
Tarif plancher/Tarif plafond pour chaque catégories d'hébergement :
- Meublés de tourisme 5 étoiles : 0,70 € / 3,30 €
- Meublés de tourisme 4 étoiles : 0,70 € / 2,50 €
- Meublés de tourisme 3 étoiles : 0,50 € / 1,60 €
- Meublés de tourisme 2 étoiles : 0,30 € / 1,00 €
- Meublés de tourisme 1 étoile, chambres d'hôtes, auberges collectives : 0,20 € / 0,80 €
- Terrains de camping et de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des
aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures : 0,20 € / 0,60 € - Terrains de camping et de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance : 0,20 €
- Taux minimum/Taux maximum pour tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l'exception des hébergements de plein air : 1% / 5%
- Taxe additionnelle départementale de 10 %.
- Taxe additionnelle régionale de 15 % et de 200 % dans la région Île-de-France.
- Taxe additionnelle régionale de 34 % dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes ainsi que dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées
- Atlantiques, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de l'Ariège, du Lot, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, de l’Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.
Cotisation foncière des entreprises / CFE
Barème de la base minimum pour l'année 2024
- Chiffre d'affaires inférieur à 10 000 € : 237 à 565 €
- Chiffre d'affaires supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 € : 237 à 1 130 €
- Chiffre d'affaires supérieur à 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 € : 237 à 2 374 €
- Chiffre d'affaires supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 € : 237 à 3 957 €
- Chiffre d'affaires supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 € : 237 à 5 652 €
- Chiffre d'affaires supérieur à 500 000 € : 237 à 7 349 €
Ventes / Plus-values immobilières
Taux d'abattement applicable pour chaque année de détention des particuliers et de certaines sociétés
Retrouvez notre cahier pratique Préparer la vente de sa maison d'hôtes pour vendre au mieux sa propriété et son activité
Pour l'impôt sur le revenu
- Moins de 6 ans : 0 %
- De la 6ème à la 21ème année : 6 % par an
- La 22ème année : 4 % par an
- Au-delà de la 22ème année : Exonération
Pour les prélèvements sociaux
- Moins de 6 ans : 0 %
- De la 6ème à la 21ème année : 1,65 % par an
- La 22ème année : 1,60 % par an
- Au-delà de la 22ème année : 9 % par an
- Au-delà de la 30ème année : Exonération
Mise à jour le 16/05/2024