Des outils nécessaires pour les loueurs, montant des taxes de séjour, cotisation foncière des entreprises, plus-values immobilières

Taxe de séjour

Barème applicable pour 2023

Tarif plancher/Tarif plafond pour chaque catégories d'hébergement :

  • Meublés de tourisme 5 étoiles : 0,70 € / 3,10 €
  • Meublés de tourisme 4 étoiles : 0,70 € / 2,40 €
  • Meublés de tourisme 3 étoiles : 0,50 € / 1,50 €
  • Meublés de tourisme 2 étoiles : 0,30 € / 0,90 €
  • Meublés de tourisme 1 étoile, chambres d'hôtes, auberges collectives : 0,20 € / 0,80 €
  • Terrains de camping et de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des
    aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures : 0,20 € / 0,60 €
  • Terrains de camping et de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance : 0,20 €

Taux minimum/Taux maximum pour tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l'exception des hébergements de plein air : 1% / 5%
Taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour sous réserve d'instauration par le Conseil départemental. Taxe additionnelle de 15% la taxe de séjour dans la région Île-de-France.


Cotisation foncière des entreprises / CFE

Barème de la base minimum pour l'année 2022

  • Chiffre d'affaires inférieur à 10 000 € : 224 à 534 €
  • Chiffre d'affaires supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 € : 224 à 1 067 €
  • Chiffre d'affaires supérieur à 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 €: 224 à 2 242 €
  • Chiffre d'affaires supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 € : 224 à 3 738 €
  • Chiffre d'affaires supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 € : 224 à 5 339 €
  • Chiffre d'affaires supérieur à 500 000 € : 224 à 6 942 €

Ventes / Plus-values immobilières

Taux d'abattement applicable pour chaque année de détention des particuliers et de certaines sociétés
Retrouvez notre cahier pratique Préparer la vente de sa maison d'hôtes pour vendre au mieux sa propriété et son activité

Pour l'impôt sur le revenu

  • Moins de 6 ans : 0 %
  • De la 6ème à la 21ème année : 6 % par an
  • La 22ème année : 4 % par an
  • Au-delà de la 22ème année : Exonération

Pour les prélèvements sociaux

  • Moins de 6 ans : 0 %
  • De la 6ème à la 21ème année : 1,65 % par an
  • La 22ème année : 1,60 % par an
  • Au-delà de la 22ème année : 9 % par an
  • Au-delà de la 30ème année : Exonération