Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société CKCL CONSEIL, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 485285357, ci après dénommée l’éditeur, et de son client dans le cadre de la vente de ses produits d’édition. Elles prévalent sur tout document émanant du client sauf accord écrit entre l'éditeur et le client. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis sous réserve de faire apparaître clairement les modifications sur le site internet. Toute commande entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.

Article 2 : Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils peuvent être modifiés par l’éditeur sans préavis. Ils s'appliquent au client final agissant dans le cadre de son activité professionnelle et ne s'appliquent pas à des revendeurs individuels ou en réseau. Pour les magazines vendus à l’unité ou sur abonnement, les prix indiqués comprennent les frais de port. Dans tous les autres cas, les frais de port sont facturés en sus. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, à l’Outre-Mer et à la zone euro, le client doit contacter l’éditeur pour obtenir le tarif applicable. Les éventuels frais de douanes et taxes locales sont à la charge du client.

Article 3 : Commande

Le client peut passer commande des produits d’édition par courrier à CKCL Conseil 32 rue du Théâtre 75015 Paris, par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., sur le site internet accueillir-magazine.com ou par téléphone du lundi au vendredi, de 9h à 18h, au 01 48 00 99 28 au prix d'une communication téléphonique normale. L'éditeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. La commande est exécutée dans la limite des stocks disponibles. Les ruptures de stock sont mentionnées sur le site internet et ne peuvent en conséquence être imputées à l'éditeur.

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement des produits d’édition intervient à la commande en un seul versement, à l’exception des services publics qui peuvent payer par mandat administratif. Le règlement s’effectue en euros, soit par chèque compensable en France et libellé à l'ordre de CKCL Conseil, soit par carte bancaire, soit par service de paiement en ligne, soit par virement. En cas de trop versé, la différence est remboursée, par chèque, par service de paiement en ligne ou par virement, dans un délai de 30 jours.

Article 5 : Livraison

L'éditeur expédie les produits d’édition par voie postale à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les informations fournies engagent celui-ci. En cas d'erreur, l'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il peut se trouver de livrer la commande. Le délai de livraison comprend le temps de validation de la commande, de préparation de l’envoi et le délai postal. En France métropolitaine, le délai limite de livraison est de 15 jours à compter de la date de commande, sauf cas de force majeure. Pour les autres destinations, le délai limite de livraison est de 30 jours à compter de la date de commande, sauf cas de force majeure. L'éditeur ne peut voir sa responsabilité engagée dans le cas d’un retard de livraison lié aux postes françaises ou étrangères. Les commandes voyagent aux risques et périls du client qui doit vérifier l'envoi à réception. Il dispose d'un délai d'une semaine pour faire d'éventuelles réclamations en cas de dégradation et d’un délai de 30 jours en cas de non-réception de sa commande.

Article 6 : Réserve de propriété

L’éditeur conserve la propriété des produits d’édition vendus jusqu'au paiement intégral du prix et peut en exiger du client la restitution en cas de non-paiement.

Article 7 : Résiliation

Dans le cas particulier des abonnements, l'éditeur fait bénéficier le client d'un droit de résiliation. Le client peut demander à arrêter un abonnement en cours par lettre recommandée avec avis de réception. L’éditeur effectue un remboursement partiel de façon à ce que le client ne supporte que le coût des numéros envoyés sur la base du prix de vente au numéro. Dans ce cas, la différence est remboursée par chèque, par service de paiement en ligne ou par virement dans un délai de 30 jours.

Article 8 : Droit d'accès et de rectification

L’éditeur traite toutes les informations concernant le client dans la plus stricte confidentialité. Lors des commandes, l’éditeur ne demande que les informations indispensables pour mener à bien les opérations de facturation et de livraison. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant. Il peut l’exercer par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier simple au siège social, CKCL Conseil, 32 rue du Théâtre 75015 Paris.

Article 9 : Responsabilité

Le contenu éditorial des produits d’édition respecte la législation française. L’éditeur décline toute responsabilité s’il ne respecte pas la législation du pays de livraison.

Article 10 : Force majeure

La responsabilité de l’éditeur ne peut être mise en oeuvre en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une des obligations décrites dans les présentes conditions en cas de force majeure.

Article 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

Fait à Paris, le 1er mars 2016