Gîtes, meublés de tourisme et chambres d’hôtes, le gouvernement présente une réforme du régime micro

Communiqué de presse du 6 septembre 2017

Le 5 septembre, le Premier ministre a présenté les principales mesures du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants dont une réforme du régime micro. Ces mesures seront soumises au Parlement fin septembre. Leur adoption pourraient intervenir d’ici la fin d’année.

Concernant l’imposition des bénéfices, les plafonds du régime micro seraient portés de 82 800 € à 170 000 € et de 33 100 € à 70 000 € en 2018. Les loueurs de meublés de tourisme classés en étoiles et les loueurs de chambres d’hôtes pourraient donc bénéficier de l’abattement forfaitaire de 71% jusqu’à 170 000 € de chiffre d’affaires annuel, tandis que les loueurs de gîtes et meublés de tourisme non classés bénéficieraient de celui de 50% jusqu’à 70 000 €.

En revanche, les plafonds resteraient inchangés à 82 800 € ou à 33 100 € en matière de TVA. Au-delà de ces seuils, les loueurs dont l’activité est assujettie à la TVA – chambres d’hôtes, gîtes et meublés de tourisme assortis de prestations de services… - devront la collecter sur leurs ventes mais pourront la déduire sur leurs achats, comme c’est le cas actuellement.

D’autre part, le Premier ministre a confirmé que la baisse des cotisations sociales entrerait en vigueur dès 2018 et que la réforme du Régime social des indépendants (RSI) serait engagé pour aboutir en 2020.

L’analyse de ces mesures fera l’objet d’un article complet dans le numéro 72 novembre/décembre 2017 d’Accueillir Magazine.

Accueillir Magazine est un magazine bimestriel destiné aux loueurs de gîtes, meublés de tourisme et chambres d’hôtes. Il est édité par une société de presse indépendante, CKCL Conseil, qui propose également des ouvrages et des formations à destination des propriétaires et créateurs de gîtes, meublés de tourisme et chambres d’hôtes.

Contact presse : Caroline Kyberd, rédactrice en chef d’Accueillir Magazine

Gîtes et meublés de tourisme, le paiement des cotisations sociales devient obligatoire au-delà de 23 000 euros de chiffre d’affaires

Communiqué de presse du 2 janvier

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 promulguée le 23 décembre crée une obligation d’affiliation aux caisses sociales pour certains loueurs de gîtes, meublés de tourisme et locations de vacances.

L'article 18 de ce texte leur impose de se déclarer en tant que professionnels et de payer des cotisations sociales lorsque les recettes annuelles de leur activité dépassent 23 000 €.

Les sénateurs élargissent l’obligation d’affiliation des loueurs aux caisses sociales

Communiqué de presse du 22 novembre

Le 22 novembre 2016, les sénateurs ont adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Il élargit l’obligation d’affiliation aux caisses sociales des loueurs de meublés touristiques.

L’article 10 de ce texte instaure une obligation d’affiliation aux caisses sociales au delà de 40% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 15 691 € en 2017.
Le seuil a été réduit par rapport au montant de 23 000 € voté par les députés en première lecture.

Communiqué de presse du 3 novembre

Le 2 novembre 2016, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

L’article 10 de ce texte prévoit l’affiliation aux caisses sociales des loueurs de meublés de tourisme dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 23 000 euros.

Communiqué de presse du 1er septembre 2016

525 000 €, Prix médian d’une maison d’hôtes en 2016. Sur 23 000 maisons d’hôtes en activité, quelques centaines sont à vendre.

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En 2016, le prix moyen d’une nuit en chambre d’hôtes s’établit à 85,6 euros en haute saison. Il a progressé de près de 25% en quatre ans. Depuis sa création en 2006, Accueillir Magazine analyse régulièrement le prix des chambres d’hôtes.

Retour sur une année de fiscalité des gîtes et chambres d'hôtes

Fiscalité des chambres d'hôtes et gîtes, retour sur une année riche