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TVA ou Taxe à la valeur ajoutée
La Taxe à la valeur ajoutée est un impôt sur la consommation, elle se calcule toujours sur le HT.
Les taux de TVA sont fixés par l’Etat dans le cadre fixé par les directives européennes. En France, trois taux différents existent : 2,1 %, 5,5 % et 19,6 %. Il existe des opérations exonérées de TVA et des opérations hors champ de la TVA. Pour certaines opérations, en Corse, dans les DOM/TOM, il existe d’autres taux de TVA.
Voir aussi franchise de TVA
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