Conditions générales de vente
La société CKCL Conseil, SARL au capital social de 7 500 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 485 285 357, ci après dénommée « l’éditeur », propose ses publications à la vente, soit au numéro, soit sur abonnement à l’auteur de la commande, ci après dénommé « le client ».
Ventes au numéro et abonnements
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes au numéro ainsi qu’aux abonnements. Elles régissent notamment les ventes au numéro et d’abonnements présentées sur le site internet. Elles prévalent sur tout document émanant du client sauf condition expresse convenue d’un commun accord entre l’éditeur et le client. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis sous réserve de faire apparaître clairement ces modifications sur le site.
Article 2 : Vente au numéro et abonnements
La vente au numéro consiste en la livraison d’un numéro unique du magazine. Le numéro peut contenir un supplément ou des éléments encartés. Les abonnements consistent en la vente de numéros successifs du magazine sur une durée donnée (un an, deux ans…). Il n’est pas possible de suspendre un abonnement en cours. Les éventuelles ruptures de stocks sont mentionnées sur le site internet et ne sauraient en conséquence être imputées à l’éditeur.
Article 3 : Commande
La commande entraîne acceptation des tarifs et des présentes conditions générales de vente sans limitation. Le client peut passer ses commandes sur internet : www.accueillir-magazine.com, par courrier au 332 rue Lecourbe 75015 Paris ou par téléphone au 01 48 00 99 28. La vente n’est conclue qu'à compter du paiement de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de sa commande, engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’éditeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il peut être de livrer le numéro du magazine. Par ailleurs, l’éditeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont toutes charges comprises, y compris frais de port et TVA. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement. Il existe un prix pour la France métropolitaine et les DOM et un autre tarif pour la zone euro. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis. L’éditeur garantit le maintien du tarif d’abonnement pendant toute la durée de l’abonnement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, aux DOM et à la zone euro, l’éditeur communique le tarif à la demande du client, la vente sur le site internet n’est pas possible. Les frais de douanes et les taxes locales, s’il y a lieu, sont à la charge du destinataire qui en fait son affaire.
Article 5 : Paiement
Le prix est payable en totalité en un seul versement à la commande. Le client dispose de plusieurs moyens de paiement. Pour les commandes sur le site internet, par téléphone, le client doit régler par carte bancaire. Pour les commandes par courrier, le client peut régler par carte bancaire mais également par virement ou par chèque bancaire ou postal libellé en euros à l'ordre de CKCL Conseil et compensable en France. Les éventuels frais de virement sont à la charge du client.
Article 6 : Livraison
Que le client commande de France ou de l'étranger, l’éditeur le livre à domicile par voie postale à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de validation de la commande, de préparation de l’envoi et le délai postal. En France métropolitaine, la livraison intervient dans un délai indicatif de livraison de une à deux semaines à compter de la date de commande sauf force majeure. L’éditeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux postes françaises ou étrangères.
Article 7 : Dégradation et non-réception
Les numéros voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier l’envoi à l'arrivée. Il dispose d'un délai d’une semaine pour faire d'éventuelles réclamations ou réserves en cas de dégradation et d’un délai de trois mois en cas de non-réception.
Article 8 : Satisfaction du client
Dans le cas des abonnements, l’éditeur fait bénéficier son client d’une garantie de satisfaction. Le client qui, après réception de son premier numéro et sous réserve que les autres numéros n’aient pas été déjà envoyés, peut demander à résilier son abonnement dans un délai de sept jours à compter de la livraison. Il sera procédé à un remboursement partiel de façon à ce que le client ne supporte que le prix du numéro envoyé sur la base du tarif de la vente au numéro.
Article 9 : Transfert de propriété
Le transfert de propriété des numéros au profit de l'acquéreur n’est réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Article 10 : Droit d'accès et de rectification
L’éditeur traite toutes les informations concernant le client avec la plus stricte confidentialité. Lors des achats, l’éditeur ne demande que les informations indispensables pour mener à bien les opérations de facturation et de livraison. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. C'est ainsi que tout client peut demander la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant. Pour toute question concernant la protection des données personnelles, le client peut envoyer un courriel à info@accueillir-magazine.com ou écrire par courrier simple à l'adresse suivante : CKCL Conseil, 332 rue Lecourbe 75015 Paris.
Article 11 : Responsabilité
Le contenu éditorial respecte la législation française en vigueur. L’éditeur décline toute responsabilité si le magazine ne respecte pas la législation du pays de livraison. L’éditeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat de force majeure.
Article 12 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. Les litiges éventuels entre commerçants sont attribués à la compétence territoriale du Tribunal de Commerce de Paris. |
