Les choix fiscaux font partie intégrante de l'activité de loueur de chambres d'hôtes, comme celui de meublé de tourisme. Impôts sur le revenu, taxes locales, cotisations sociales, il y a des choix à faire et parfois des évolutions à ne pas rater. La rubrique Gestion d'Accueillir Magazine fait état, numéro après numéro, de l'évolution de la fiscalité des chambres d'hôtes, des gîtes et des meublés de tourisme pour aider les loueurs à effectuer les bons choix.

Comprendre la fiscalité de sa chambre d'hôtes

Les choix fiscaux font partie intégrante de l'activité de loueur de chambres d'hôtes, comme celui de meublé de tourisme. Impôts sur le revenu, taxes locales, cotisations sociales, il y a des choix à faire et parfois des évolutions à ne pas rater. La rubrique Gestion d'Accueillir Magazine fait état, numéro après numéro, de l'évolution de la fiscalité des chambres d'hôtes, des gîtes et des meublés de tourisme pour aider les loueurs à effectuer les bons choix.

Bénéfices industriels et commerciaux

Dans la plupart des cas, les revenus des gîtes, meublés de tourisme et chambres d’hôtes sont imposés dans la catégorie fiscale des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il s’agit d’une règle fixée par l’administration fiscale. Sous certaines conditions, les exploitants agricoles peuvent rattacher ces revenus aux Bénéfices agricoles.

Micro-entreprise

Le régime de la micro-entreprise ou micro-BIC est un mode de taxation simplifié. Le loueur n’est pas tenu de tenir une comptabilité, il doit simplement déclarer son chiffre d’affaires chaque année au moment de la déclaration des revenus. L’impôt sur le revenu est calculé après déduction d’un abattement forfaitaire pour tenir compte des charges d’exploitation. Ce régime n’est ouvert qu'à des loueurs de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme dont le chiffre d’affaires est limité.

Réel simplifié ou réel normal

Le réel simplifié est un régime fiscal dans lequel l'impôt est calculé sur la base du bénéfice réel tel qu’il ressort de la comptabilité. Le régime du réel simplifié est obligatoire au-delà des plafonds de la micro-entreprise mais il est aussi possible d’en bénéficier sur option. Ce régime bénéficie d’obligations comptables et déclaratives allégées par rapport au régime du réel normal.

TVA

La Taxe à la Valeur Ajoutée est un impôt sur la consommation, elle se calcule sur le montant des prestations Hors Taxe (HT) en appliquant les taux de TVA fixés par l’Etat dans le cadre fixé par les directives européennes. Le montant Toutes Taxes Comprises (TTC) correspond au montant HT plus la TVA et, éventuellement, d’autres taxes annexes.
En France, il existe quatre taux différents - 2,1 %, 5,5 %, 10 % et 20 % - mais également des opérations exonérées de TVA et des opérations hors champ de la TVA.
La Corse, la Martinique, la Guadeloupe et à la Réunion relèvent de taux de TVA différents.

Exonération de TVA

La location de locaux meublés est généralement exonérée de TVA sauf quand elle est assortie de prestations hôtelières ou para-hôtelières. Cette exonération concerne de très nombreux gîtes et meublés de tourisme. En revanche, elle ne concerne pas les chambres d’hôtes, qui peuvent cependant bénéficier du régime de la franchise en base de TVA.

Franchise en base de TVA

La franchise en base de TVA est un système de dispense de TVA pour les entreprises situées en dessous des seuils de la micro-entreprise. Les activités de chambres d’hôtes sont normalement assujetties à la TVA. Ceci étant, en dessous des seuils du régime micro, les maisons d’hôtes peuvent bénéficier d’une dispense de déclaration. Elles ne peuvent alors ni déduire la TVA sur leurs achats, ni la facturer à leurs hôtes.

Contribution économique territoriale

La Contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle. Il s'agit d'un impôt local dû par toute personne physique ou morale qui exerce une activité professionnelle non-salariée. La contribution économique territoriale est constituée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les taxes votées et perçues par les chambres consulaires.

Taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local dû par le propriétaire. Elle est calculée à partir de l’évaluation cadastrale des terrains et locaux et des taux votés par les collectivités territoriales. La taxe foncière est établie pour l’année entière d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.

Taxe d'habitation

La taxe d'habitation est un impôt local dû par toute personne possédant la jouissance d’un logement meublé même de façon sommaire. Elle est calculée à partir de l’évaluation cadastrale des locaux. L’avis d’imposition de taxe d’habitation est établi au nom des personnes ayant la disposition des locaux au 1er janvier de l'année considérée, que ce soit comme propriétaire-occupant, locataire ou occupant à titre gratuit.

Taxe de séjour

La taxe de séjour est une taxe dont l’instauration est facultative. Elle est fonction de la fréquentation touristique de l'hébergement et est destinée à financer les efforts de promotion en faveur du tourisme ou des actions de protection et de gestion des espaces naturels.  Pour chaque type d'hébergements, hôtels, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, terrains de camping… le conseil municipal ou l'organe délibérant fixe le montant et le mode de calcul de la taxe de séjour. 

Micro-social

Le micro-social est un régime social qui permet de cotiser aux organismes sociaux en fonction du chiffre d’affaires effectivement encaissé. Il s’adresse à des loueurs de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme à l’activité limitée.

RSI

Le Régime social des indépendants (RSI) est la caisse de sécurité sociale dont relève la plupart des loueurs ayant un statut professionnel. Il est né de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprises, artisans, professions indépendantes et du commerce.

CSG ou Contribution Sociale Généralisée

La Contribution Sociale Généralisée est un prélèvement perçu sur tous les types de revenus, capital et travail. La CSG est destinée à financer les régimes de protection sociale.

CRDS ou Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale

La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale est un prélèvement perçu sur tous les types de revenus, capital et travail. Elle est versée à une caisse spécifique pour le remboursement des déficits de la Sécurité Sociale.