Contribution Economique territoriale

Quelques réponses - Définitions pour chambres hôtes

La contribution économique territoriale remplace la taxe professionnelle.

Il s’agit d’un impôt local dû par toute personne physique ou morale qui exerce une activité professionnelle non-salariée.
La contribution économique territoriale est constituée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les taxes votées et perçues par les chambres consulaires.